26 février 2014 – triste date pour l’Europe
Article 18a, amendment 190cp
Date of vote: 26.02.2014
Un tissu d’erreurs et de règles liberticides concernant la cigarette électronique, ce qu’aucun député et aucun membre de la commission ne peut ignorer après les courriers d’experts et d’associations d’utilisateurs les mettant en évidence.
Texte entremêlée de passages qui donneraient matière à enquête sur leur origine tellement ils s’apparentent aux spécifications de produits mis sur le marché par des fabricants de tabac.
Texte qui semble en plus à un cabinet d’avocats spécialisés contraire aux traités de l’Union Européenne
Tout cela adossé à une mise à jour des mesures de luttes contre le tabagisme avec un objectif annoncé
de 2% de fumeurs en moins sur 5 ans
quand la cigarette électronique a fait réduire les ventes de tabac
de plus de 5% en 2 ans.
Que défend la CEE ? Que défendent nos élus ?
74 députés Français ont voté. Selon les relevés de votewatch.eu :
9 ont voté contre le texte
Alain CADEC
Françoise CASTEX
Bruno GOLLNISCH
Patrick LE HYARIC
Jean-Marie LE PEN
Corinne LEPAGE
Marie-Christine VERGIAT
Philippe de VILLIERS
Dominique VLASTO
14 n’ont pas voté
Eric ANDRIEU
Jean-Marie CAVADA
Daniel COHN-BENDIT
Harlem DÉSIR
Hélène FLAUTRE
Gaston FRANCO
Jean-Paul GAUZÈS
Catherine GRÈZE
Philippe JUVIN
Agnès LE BRUN
Marine LE PEN
Dominique RIQUET
Catherine TRAUTMANN
Henri WEBER
51 assumeront les conséquences de leur vote en faveur de ce texte
(NB : une séparation des articles concernant le tabac et ceux concernant la cigarette électronique était possible, le parlement ne l’a pas demandée)
François ALFONSI
Sophie AUCONIE
Jean-Pierre AUDY
Malika BENARAB-ATTOU
Jean-Luc BENNAHMIAS
Nora BERRA
Pervenche BERÈS
Jean-Paul BESSET
Jean-Jacob BICEP
Philippe BOULLAND
José BOVÉ
Sandrine BÉLIER
Yves COCHET
Jean Louis COTTIGNY
Arnaud DANJEAN
Michel DANTIN
Rachida DATI
Joseph DAUL
Christine DE VEYRAC
Karima DELLI
Marielle GALLO
Sylvie GOULARD
Nathalie GRIESBECK
Françoise GROSSETÊTE
Sylvie GUILLAUME
Liem HOANG NGOC
Brice HORTEFEUX
Jacky HÉNIN
Yannick JADOT
Eva JOLY
Nicole KIIL-NIELSEN
Alain LAMASSOURE
Constance LE GRIP
Véronique MATHIEU HOUILLON
Elisabeth MORIN-CHARTIER
Jean-Luc MÉLENCHON
Younous OMARJEE
Gilles PARGNEAUX
Maurice PONGA
Franck PROUST
Michèle RIVASI
Jean ROATTA
Robert ROCHEFORT
Marie-Thérèse SANCHEZ-SCHMID
Marielle de SARNEZ
Tokia SAÏFI
Michèle STRIFFLER
Isabelle THOMAS
Patrice TIROLIEN
Bernadette VERGNAUD
Karim ZÉRIBI
