Avec les mois qui passent, des \u00e9lus oublient qu’ils ont pr\u00e9tendus \u00eatre Charlie, il y en a qui oublient qu’ils sont \u00e9lus d’un pays souverain qui fut une r\u00e9f\u00e9rence de la libert\u00e9.<\/p>\n
Le Parlement Europ\u00e9en s’inqui\u00e8te par une r\u00e9solution pas trop contraignante des abus aux droits fondamentaux des citoyens Europ\u00e9ens et des actes d’espionnage constat\u00e9s de la part des Etats-Unis.<\/p>\n
16 de nos d\u00e9put\u00e9s Fran\u00e7ais (15 UMP et 1 UDI), comme Fran\u00e7ois Hollande, loin de leurs \u00e9lecteurs, pensent que d\u00e9fendre la souverainet\u00e9 de l’Europe et prot\u00e9ger ceux qui risquent leur vie pour notre libert\u00e9 n’est pas dans les valeurs qui les caract\u00e9risent, ils pr\u00e9f\u00e8rent faire all\u00e9geance \u00e0 l’agresseur.<\/p>\n
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\nLes \u00e9ternels absents ont oubli\u00e9 de voter :<\/p>\n
Louis ALIOT, Steeve BRIOIS, Rachida DATI, Sylvie GODDYN, Sylvie GOULARD, Philippe JUVIN, Constance LE GRIP, Jean-Marie LE PEN, Louis-Joseph MANSCOUR, Nadine MORANO, Jean-Luc M\u00c9LENCHON, Tokia SA\u00cfFI, Isabelle THOMAS, Myl\u00e8ne TROSZCZYNSKI<\/p>\n
Les 44 autres ont heureusement vot\u00e9 oui, faisant de la France l’un des pays les plus positifs.<\/p>\n
Le Parlement europ\u00e9en,
\n[…]<\/p>\nE. consid\u00e9rant que Wikileaks a r\u00e9cemment r\u00e9v\u00e9l\u00e9 la surveillance cibl\u00e9e des communications des trois derniers pr\u00e9sidents de la R\u00e9publique fran\u00e7aise, de ministres fran\u00e7ais et de l’ambassadeur de France aux \u00c9tats-Unis; que cet espionnage strat\u00e9gique et \u00e9conomique men\u00e9 \u00e0 grande \u00e9chelle par la NSA au cours des dix derni\u00e8res ann\u00e9es a pris pour cible l’ensemble des structures de l’\u00c9tat fran\u00e7ais ainsi que les principales entreprises fran\u00e7aises;<\/p>\n
F. consid\u00e9rant que dans son rapport, le rapporteur sp\u00e9cial sur la promotion et la protection du droit \u00e0 la libert\u00e9 d’opinion et d’expression indique que le cryptage et l’anonymat apportent la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires \u00e0 l’exercice du droit \u00e0 la libert\u00e9 d’opinion et d’expression \u00e0 l’\u00e8re num\u00e9rique; que ce rapport indique aussi que toutes les restrictions en mati\u00e8re de cryptage et d’anonymat doivent \u00eatre strictement limit\u00e9es et conformes aux principes de l\u00e9galit\u00e9, de n\u00e9cessit\u00e9, de proportionnalit\u00e9 et de l\u00e9gitimit\u00e9 dans l’objectif;<\/p>\n
[…]<\/p>\n
3. s’inqui\u00e8te de certaines lois qui, adopt\u00e9es r\u00e9cemment dans certains \u00c9tats membres, \u00e9tendent les capacit\u00e9s de surveillance des services de renseignements, notamment, en France, de la nouvelle loi adopt\u00e9e par l’Assembl\u00e9e nationale le 24 juin 2015, dont plusieurs dispositions soul\u00e8vent, selon la Commission, d’importants probl\u00e8mes juridiques, au Royaume-Uni, de l’adoption du Data Retention and Investigatory Powers Act (loi sur la conservation des donn\u00e9es et les pouvoirs d’enqu\u00eate) de 2014 et de la d\u00e9cision de justice ult\u00e9rieure selon laquelle certains articles \u00e9taient contraires \u00e0 la loi et ont d\u00fb \u00eatre \u00e9cart\u00e9s et, aux Pays-Bas, des propositions de nouvelle l\u00e9gislation visant \u00e0 actualiser la loi de 2002 sur le renseignement et la s\u00e9curit\u00e9; r\u00e9it\u00e8re son appel \u00e0 tous les \u00c9tats membres de veiller \u00e0 ce que leurs cadres l\u00e9gislatifs et m\u00e9canismes de surveillance r\u00e9gissant les activit\u00e9s des agences de renseignement actuels et futurs soient conformes aux normes de la convention europ\u00e9enne des droits de l’homme et \u00e0 tous les actes l\u00e9gislatifs pertinents de l’Union; demande \u00e0 la Commission Europ\u00e9enne d’initier sans d\u00e9lai une \u00e9valuation de l’ensemble des dispositions de la loi fran\u00e7aise sur le renseignement et de d\u00e9terminer sa conformit\u00e9 avec le droit primaire et secondaire europ\u00e9en;<\/p>\n
4. se f\u00e9licite de l’enqu\u00eate du Bundestag allemand sur la surveillance de masse; s’inqui\u00e8te vivement de la r\u00e9v\u00e9lation de surveillance de masse des t\u00e9l\u00e9communications et des donn\u00e9es en circulation sur internet au sein de l’Union par le BND (services de renseignements allemands), en coop\u00e9ration avec la NSA; estime qu’il s’agit d’une violation du principe de coop\u00e9ration loyale consacr\u00e9 \u00e0 l’article 4, paragraphe 3, du trait\u00e9 UE;<\/p>\n
[…]<\/p>\n
6. consid\u00e8re que la mani\u00e8re dont la Commission a jusqu’ici r\u00e9agi \u00e0 la r\u00e9solution est tr\u00e8s insuffisante compte tenu de l’ampleur des r\u00e9v\u00e9lations; appelle la Commission \u00e0 agir avant d\u00e9cembre 2015 au plus tard concernant les demandes incluses dans la r\u00e9solution; se r\u00e9serve le droit d’engager un recours en carence ou de placer en r\u00e9serve certaines ressources budg\u00e9taires destin\u00e9es \u00e0 la Commission jusqu’\u00e0 ce que toutes les recommandations aient \u00e9t\u00e9 correctement prises en compte;<\/p>\n
7. insiste sur l’importance de l’arr\u00eat rendu le 8 avril 2014 par la Cour de justice de l’Union europ\u00e9enne qui invalide la directive 2006\/24\/CE sur la conservation de donn\u00e9es; rappelle que la Cour a d\u00e9cid\u00e9 que la mani\u00e8re dont l’instrument interf\u00e8re avec le droit fondamental au respect de la vie priv\u00e9e doit se limiter au strict n\u00e9cessaire;<\/p>\n
[…]<\/p>\n
31. est d\u00e9\u00e7u que la Commission n’ait pas tenu compte de l’appel clair lanc\u00e9 par le Parlement en faveur de la suspension de l’accord TFTP dans la mesure o\u00f9 aucune information n’a permis de pr\u00e9ciser si les donn\u00e9es SWIFT auraient \u00e9t\u00e9 consult\u00e9es en dehors de l’accord TFTP par un autre organisme gouvernemental ou minist\u00e8re am\u00e9ricain; entend, \u00e0 l’avenir, en tenir compte au moment de l’examen d’accords internationaux pour \u00e9ventuelle approbation;<\/p>\n
[…]<\/p>\n
35. estime que les droits fondamentaux des citoyens de l’Union restent menac\u00e9s et que trop peu a \u00e9t\u00e9 fait pour garantir leur protection int\u00e9grale en cas de surveillance \u00e9lectronique de masse; d\u00e9plore les progr\u00e8s limit\u00e9s quant \u00e0 la protection des lanceurs d’alerte et des journalistes;<\/p>\n
36. regrette que de nombreux programmes de renseignement de masse et \u00e0 grande \u00e9chelle semblent aussi r\u00e9pondre aux int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques des soci\u00e9t\u00e9s qui d\u00e9veloppent et exploitent ces programmes, comme cela s’est produit lors du remplacement du programme cibl\u00e9 \u00ab\u00a0Thinthread\u00a0\u00bb de la NSA par le programme de surveillance \u00e0 grande \u00e9chelle \u00ab\u00a0Trailblazer\u00a0\u00bb, attribu\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SAIC en 2001;<\/p>\n
[…]<\/p>\n
38. d\u00e9plore que la Commission n’ait pas donn\u00e9 suite \u00e0 la requ\u00eate du Parlement d’examiner la possibilit\u00e9 d’un programme europ\u00e9en complet de protection des lanceurs d’alerte et invite la Commission \u00e0 pr\u00e9senter une communication sur ce sujet avant la fin de l’ann\u00e9e 2016 au plus tard;<\/p>\n
[…]<\/p>\n
40. fait valoir que la surveillance de masse remet s\u00e9rieusement en question le secret professionnel des professions r\u00e9glement\u00e9es, notamment des m\u00e9decins, des journalistes et des avocats; insiste en particulier sur les droits des citoyens de l’Union \u00e0 \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s contre toute surveillance de communications confidentielles avec leurs avocats, surveillance qui serait contraire \u00e0 la charte des droits fondamentaux de l’Union europ\u00e9enne, notamment \u00e0 ses articles 6, 47 et 48, et \u00e0 la directive 2013\/48\/UE relative au droit d’acc\u00e8s \u00e0 un avocat; invite la Commission \u00e0 pr\u00e9senter une communication sur la protection des communications confidentielles dans les professions b\u00e9n\u00e9ficiant de la confidentialit\u00e9 des communications, et ce d’ici \u00e0 la fin de 2016 au plus tard;<\/p>\n<\/blockquote>\n